LES PRINCIPAUX CHANGEMENTS

Les contrôles relatifs à la sécurité des marchandises, mesures nécessaires face à la montée du terrorisme, un phénomène apparu au cours de la dernière décennie,nécessitaient une réponse dans les incoterms.

Il fallait clarifier la prise en charge des formalités et des couts correspondants.

La possibilité de remplacer des documents papier par des données ou messages électroniques devait également être clarifié dans les incoterms.

Trois des incoterms 2000 de la famille (D) ont un lieu de livraison à l'arrivée dans le pays de l'importateur (DAF DES DDU). La coexistence de trois incoterms pour une situation  identique méreterait une clarification et une simplification.

Les trois termes sont donc remplacés par un seul nouveau incoterm 2010: DAP ( delivery at place), ce qui réduit le nombre d'incoterm de 13 à 11.

Un autre incoterm 2000 le DEQ ( delivery ex quay) a également été modernisé et remplacer par un nouveau terme: DAT (delivery at terminal), adapté à tous modes de transport pour une livraison à destination.

A la différence du DAP, le déchargement de la marchandise du moyen de transport selon le nouvau DAT est à la charge du vendeur.

IL fallait également informer plus clairement les utilisateur d'une utilisation inappropriée de certains incoterms pour le transport pour le transport des produits industriels  conteneur.