Les Incoterms ( contraction des mots anglais international commercial terms) sont des termes commerciaux dont la réglementation est édictée et publiée par la chambre de commerce à Paris.
Les incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres suivis de trois petits points. Les trois petits points définissent le lieu exact ou s'applique la règles des incoterms négociés' cette précision géographique est très importante. FCA Roissy ne suffit pas, il faut l'adresse exact du commissionnaire de transport ou doit se faire la livraison.
- Ces termes définissent les responsabilités et les obligations d'un vendeur et d'un acheteur dans le cadre de contrat de commerce internationaux, notamment en regard du chargement, du transport, du type de transport, des assurances et de la livraison.
Il s'agit donc d'une répartition des frais de transports, première fonction des incoterms.
- Le deuxième rôle des incoterms est de déterminer le lieu de transfert des risques, c'est à dire le lieu à partir duquel sera définit qui du vendeur ou de l'acheteur aura à supporté l'avarie en cas de mauvaise exécution du transport. Le lieu de transfert de risque correspond également au lieu de livraison de la marchandise.
Les règles des incoterms définissent les obligations de livraison qui incombent en terme de délais, au vendeur.
- La troisième fonction concerne la fourniture des documents et des informations. Qui, du vendeur ou de l'acheteur doit fournir quel document? cette fonction prend toute son importance en ce qui concerne la sureté. Les règles générales de fourniture et, surtout, de responsabilité des informations liés à la sureté définis par les règles des incoterms est simple.
Attention: les incoterms ne définissent pas le moment du transfert de la propriété, mais seulement, le moment du transfert des risques liés au transport, des différents frais et de l'organisation du transport. Ils définissent notamment, qui de l'acheteur ou du vendeur doit, éventuellement, supporter l'assurance du transport des marchandises.
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